Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente

Janvier 2022

Article 1- Champ d’application

Les conditions générales de vente («CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées via le eShop de Alpagrumi Sagl, aux URL www.alpagrumi.ch et www.alpagrumi.comeShop»).

Alpagrumi Sagl se réserve le droit de modifier les CGV sans notification préalable. La version des CGV applicable est celle valide à la date de la confirmation de commande par le client.

Article 2 – Offre

L’offre s’adresse à toute personne (physique ou morale) quel que soit son domicile ou siège. Les produits ne peuvent etre exportés que dans le respect des règles d’exportation en Suisse et sous la responsabilité exclusive du client exportateur.

L’offre est valable telle qu’elle est affichée dans le eShop dans la limite des stocks disponibles. Les modifications de prix et de quantités disponibles sont possibles en tout temps. Les images présentées dans le eShop ou sur tout autre document de vente, ainsi que toutes les informations sur les produits sont purement indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Tous les prix indiqués dans le eShop sont exprimés en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.

Le prix qui fait foi est celui présenté dans le eShop au moment de la confirmation de commande par le client.

D’éventuelles prestations supplémentaires payantes ou matériel divers sont à régler en comptant au moment du retrait des produits.

Commande

L’affichage des plantes (ou autres produits) dans le eShop n’est pas légalement contraignant. Le eShop est un catalogue en ligne purement indicatif qui permet aux clients de commander et payer les plantes (ou autre produits). Alpagrumi Sagl e réserve le droit de restreindre les quantités de plantes (ou autres produits) qui peuvent etre commandées par le eShop.

Après confirmation de la commande dans le eShop, le client reçoit automatiquement un bulletin de commande, qui confirme que la commande a bien été reçue par Alpagrumi Sagl. La commande n’est plus annulable ou modifiable aprés la réception par Alpagrumi Sagl.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le paiement est parvenu sur le compte bancaire de Alpagrumi Sagl.

Après ce paiement le client peut réserver une date pour le retrait des plantes (ou autres produits) à travers les sites Internet www.alpagrumi.ch ou www.alpagrumi.com . Le retrait des plantes (ou autres produits) s’effectue auprès du magasin de Alpagrumi Sagl, via El Temeris 3, 6513 Monte Carasso (Bellinzona).

Dès qu’une date pour le rendez-vous de retrait des plantes (ou autres produits) a été réservée, le client reçoit une confirmation par email.

Alpagrumi peut, sans devoir en justifier le motif, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements déjà reçus par Alpagrumi Sagl sont remboursés. Toute autre prétention de la part du client est exclue. Les produits en rupture de stock ou indiqués comme non disponibles dans le eShop ne peuvent pas être commandés.

Les commandes peuvent etre annulées par le client dans les 7 jours suivant l’achat. La demande d’annulation doit etre trasmise par écrit, par exemple par email. Le remboursement sera effectué par AlpAgrumi Sagl dans un délai de 10 jours après la requete d’annulation. Les frais et commissions liés au paiement par carte bancaire ou Twint seront déduits du montant remboursé au client, arrondis au franc supérieur. Une charge fixe d’annulation du montant de 15 Chf sera également prélevée par AlpAgrumi Sagl  comme compensation des  frais générés par l’annulation.

Article 3 – Prélèvement des plantes auprès de Alpagrumi Sagl

Magasin à Monte Carasso (Bellinzona)

Le lieu de prélèvement exclusif est le magasin de Alpagrumi Sagl à Monte Carasso (Bellinzona), via El Temeris 3. Le lieu de prélèvement peut etre modifié par Alpagrumi dans le futur et sera mentionné dans une version mise à jour des CGV.

Alpagrumi effectue les livraisons directement et par ses propres moyens de transport. La poste ne prend pas en charge les arbres d’agrumes, la taille et fragilité des plantes ne le permettant pas. Les livraisons à domicile sont regroupèes une fois par mois environ et sont effectuées dans toute la Suisse à l’exception du Tessin et d’une partie des Grisons. Pour ces zones les livraisons individuelles sont possibles sur requète spécifique du client.

Généralités

Le montant de la commande doit avoir été préalablement réglé par le client avant le prélèvement des plantes (ou autres produits) au magasin de Alpagrumi Sagl.

Pour le prélèvement de la commande le client, ou son représentant, doit présenter la confirmation de commande reçue par email. Il confirme le retrait des plantes par une signature sur cette confirmation de commande dont l’original reste à Alpagrumi Sagl. D’éventuels dommages subis par les plantes (ou autres produits) lors du processus de retrait (cassure, perte, vol, etc.) sont de la responsabilité exclusive du client ou de son représentant qui a effectué le retrait.

Les produits commandés doivent être prélevés par le client sur rendez-vous. Les rendez-vous sont pris à travers les sites www.alpagrumi.ch ou www.alpagrumi.com. Le client reçoit une confirmation de rendez-vous par email. L’oubli ou l’incapacité de réserver un rendez-vous de la part du client restent de son exclusive responsabilité. Si un client se présente sans rendez-vous Alpagrumi Sagl n’a aucune obligation de permettre le retrait des plantes.

Si le client se trouve dans l’incapacité de prélever tout ou partie des plantes commandées, par manque de place ou par la non-disponibilité d’un véhicule adapté, Alpagrumi Sagl n’en sera tenu aucunement responsable. Le client est tenu de réserver un nouveau rendez-vous et de se présenter au magasin en capacité d’effectuer le retrait de sa commande. Alpagrumi Sagl n’est aucunement tenu de rembourser la commande, ni de fournir des plantes de valeur équivalente dans cette éventualité.

Les plantes sont fournies dans des pots spécifiques de forme spéciale (Air-Pottm) pour garantir la santé et l’intégrité du système racinaire.

Les Air-Pots sont démontables et réutilisables. Les clients sont fortement incités à ne pas les jeter. Ils peuvent etre rapportés à Alpagrumi Sagl au magasin de Monte Carasso.

 

 

Frais de transport et conditions

Les frais de transport sont définis par Alpagrumi et publiés sur le site web www.alpagrumi.ch sur la page dédiée.

Les dates de transport (mensuel environ) sont publiées sur la meme page.

 

Frais de prélèvement

Il n’y a aucun frais pour le retrait des plantes au magasin de Alpagrumi Sagl.

 

Article 4 – Garantie

Alpagrumi Sagl garantit la qualité des plantes aux conditions suivantes :

  • Les plantes sont livrées en pot.

  • Les plantes sont livrées vivantes dans un état végétatif correspondant à la saison.

  •  

Alpagrumi Sagl n’offre aucune garantie de remboursement ni d’échange. Tous éventuels frais de renvoi et de transport restent à la charge du client.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les plantes retirées en magasin par le client. La garantie est explicitement exclue pour les produits commandés par le eShop et payés par erreur ou inattention.

Article 5 – Réclamation

Si les plantes proposées au moment du retrait sont mortes ou présentent des dommages visibles importants, en considération de la saison et de l’état végétatif correspondant, le client peut en refuser le retrait. Les plantes endommagées seront remplacée par des plantes équivalentes ou remboursées immédiatement en cas de rupture de stock.

Si les plantes commandées et payées ne sont pas disponibles au moment du rendez-vous de retrait en magasin, le client se verra offrir soit d’attendre le réassortiment (avec un nouveau rendez-vous), soit des plantes disponibles en magasin pour un montant équivalent, soit le remboursement immédiat du montant de la commande.

Il incombe au client de transporter et stocker correctement les plantes après le retrait en magasin.

Article 6 – Possibilités de paiement

Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses à l’avance, avant le retrait des plantes au magasin.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, Postfinance). En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu au moment de la commande.

Achat par virement bancaire

La commande est mise en préparation dès la réception du paiement.

Pour l’achat par virement bancaire, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse.

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements, ils seront payés en comptant au magasin. Le client est tenu à signer un reçu pour le remboursement.

Les commandes déjà payées ne peuvent ni modifiées ni annulées.

Article 7 – Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique à la relation juridique entre Alpagrumi Sagl et le client.

Le for juridique est Bellinzona (Canton Ticino).